Arrêt de Travail Avocat : Que Prévoit le Régime de Prévoyance ?

Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal dont peut bénéficier un professionnel dans des hypothèses peu réjouissantes mais pour autant inscrites dans le quotidien : se faire hospitaliser et devoir cesser temporairement toute activité, avoir un accident laissant de marquantes séquelles, etc.

Si en matière de retraites, avocats libéraux et salariés sont tous affiliés à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) dès leur inscription au Barreau, tel n’est pas le cas pour le régime de prévoyance obligatoire [1]. En effet les avocats salariés [2]bénéficient de prestations similaires à leurs confrères libéraux [3], mais sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Les avocats libéraux dépendent d’une combinaison obligatoire entre la CNBF et La Prévoyance des Avocats (LPA).

Le régime de prévoyance obligatoire offre des prestations limitées en différents points. Pour une meilleure couverture, optez pour une prévoyance complémentaire.

Lors d’un arrêt de travail un avocat libéral perçoit 61€ par jour

En cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident, des indemnités sont versées durant la période où cesse l’activité professionnelle. Il est impératif d’être inscrit au Barreau au moment de la cessation d’activité pour pouvoir bénéficier de ces indemnités journalières.

Une avocate libérale en milieu de carrière se retrouve en arrêt. Elle disposait en 2014 de 60 000€ de revenus annuels. En cas d’hospitalisation la LPA lui versera 61€ par jour dès le 1er jour. Par contre, il lui faudra attendre le 9e jour pour percevoir cette somme en cas d’accident, 31 si la cause de son arrêt est une maladie. In fine, l’indemnité versée représente 21 960€ de bénéfices non commerciaux par an.

Durant les deux premiers mois d’arrêt, tout collaborateur libéral continue de bénéficier des rétrocessions [4]. Attention cependant, les délais de franchise varient entre 420 et 450 jours pour un avocat ne justifiant pas d’une année d’exercice.

Si la cessation d’activité se prolonge suite à un avis médical, la CNBF prend le relai du versement à compter du 91e jour et jusqu’à trois années d’arrêt. Le montant des indemnités journalières reste inchangé.

Le régime des avocats salariés est sur ce point plus protecteur. En effet ces derniers continuent de se faire verser la totalité de leur salaire jusqu’à 30 jours d’absence, le montant passant à 80% du salaire une fois les 30 jours dépassés [5].

Quand l’arrêt de travail se prolonge

Dans l’hypothèse d’une perte de capacité de travail suite à un accident ou à une maladie, le régime obligatoire peut, sous certaines conditions, verser une pension d’invalidité. Cette rente sera versée passé le délai des trois années d’indemnités journalières.
Lorsque l’invalidité permanente reste partielle, la LPA peut verser une rente malgré la reprise de l’activité professionnelle. Il faut pour cela que le taux d’invalidité soit supérieur à 33%, il peut s’agir par exemple d’une luxation grave et fréquemment récidivante de l’épaule dominante [6]. La CNBF n’intervient alors pas.

La situation change lorsque l’invalidité est dite totale et empêche la poursuite de l’activité professionnelle. Passé les trois ans de versement de l’indemnité journalière, la CNBF et la LPA verseront une rente d’indemnisation jusqu’à ce que l’avocat atteigne l’âge de la retraite [7].

Le montant de cette indemnité varie selon la durée de l’exercice professionnel. Pour un avocat ayant exercé moins de 20 ans, la pension s’élèvera à la moitié de la retraite de base. Si un avocat a exercé plus de 20 ans, le même calcul est effectué sur fondement de la retraite de base proportionnelle.

Pour reprendre l’exemple de l’avocate évoquée précédemment, elle toucherait au regard de son revenu annuel 2583€ par an au titre de la pension d’invalidité totale. La perte de revenu s’élève à 33 417€ par an, soit plus de 55% de son revenu habituel.

En cas de décès, un capital est intégralement versé aux proches

Si un avocat libéral décède avant ses 65 ans, la CNBF verse un capital de 34 300€, montant qui est doublé en cas d’accident. Ce capital, non-imposable, sera alors versé aux ayants-droit par ordre de priorité. En l’absence de choix de l’assuré, l’ordre par défaut est : d’abord le conjoint survivant devant les enfants de moins de 21 ans ou handicapés, puis les pères, mères, frères et sœurs à charge.

Le conjoint survivant peut, à condition de le demander, percevoir une pension de réversion, soit une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’avocat décédé. Aucune rente à destination du conjoint survivant n’est prévue par le régime obligatoire des avocats.

En revanche, si l’avocat assurait l’essentiel des ressources du ménage, chacun des enfants de moins de 21 ans peut bénéficier d’une rente annuelle, la « rente d’orphelin ». Son versement peut être étendu jusqu’aux 25 ans des enfants en cas d’infirmité ou d’études supérieures.

Le montant de la rente orphelin est établi en additionnant le quart du montant de la retraite de base au quart du montant de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat aurait pu prétendre.

Les solutions Allianz :

Comme pour beaucoup de professions libérales, la prise en charge du régime obligatoire des avocats libéraux reste faible. Allianz vous propose une solution prévoyance complémentaire sur mesure. Pour protéger au mieux votre famille, vous assurer de ne perdre aucun revenu ou encore bénéficier plus longtemps de vos garanties. Allianz vous permet de composer votre contrat selon vos impératifs et la spécificité de votre métier.
Pour en savoir plus, cliquez ici !