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avocat enchères immobilières  2021, 2022

novembre  2021

une vidéo rapide pour vous expliquer l’achat aux enchères d’un bien immobilier:     https://www.youtube.com/watch?v=1wbZxewxHU0

Bonjour,

ici c’est le bon coin pour avoir des informations sur les ventes aux enchères de biens immobiliers.

Il est possible parfois de faire des bonnes affaires aux enchères.

L’achat aux enchères d’un bien immobilier nécessite impérativement un avocat, car il s’agit d’une procédure qui nécessite une bonne connaissance des enchères et un avocat spécialiste en droit immobilier  est souhaitable.

L’achat aux enchères sur la côte d’azur, dans le VAR, nécessite que vous contactiez un avocat qui s’occupe d’acheter aux enchères et donc des enchères immobilières.

Que ce soit, L’achat d’un terrain aux enchères, l’achat d’une maison aux enchères, l’achat d’un appartement aux enchères, nécessite un avocat qui intervient aux enchères.

Achat aux enchères au tribunal : Maître Jean-Louis BERNARDI, Avocat titulaire du certificat de spécialité en droit immobilier :

téléphone avocat enchères immobilières  04 94 67 29 19   / jeanlouis.bernardi@wanadoo.fr      /.  site   avocat-bernardi.fr

je pratique l’achat aux enchères  immobilières à la barre du tribunal depuis longtemps et en connait les subtilités…

Le Cabinet c’est  25 ans d’expérience en droit immobilier :

*COMMENT ACHETER AUX ENCHERES UN BIEN IMMOBILIER :

Il faut un avocat, car l’achat aux enchères fait partie d’une procédure en quatre étapes :

La procédure aboutissant à la vente aux enchères, la préparation du dossier en fonction du type d’achat, la procédure d’ordre et répartition du prix devant le tribunal et après l’achat, la publication au fichier immobilier par l’avocat car il n’y a pas de Notaire.

On s’occupe de tout pour vous si vous le souhaitez.

Les enchères de biens immobiliers devant le Tribunal de DRAGUIGNAN respectent certaines règles à connaitre :

EN RESUME  :

Que faut-il prévoir pour acquérir aux enchères publiques un bien immobilier ?

–Prendre rendez-vous (tel  04 94 67 29 19)  votre avocat spécialiste en droit immobilier vous expliquera tout soit physiquement soit par téléphone ; le rendez d information est gratuit

–Aller visiter le bien immobilier pour se rendre compte, concrètement, de sa situation et avoir une idée de sa valeur,  de vos possibilités de financement (voir votre banquier), vous pouvez aussi allez voir à l’urbanisme de la commune pour vous renseigner, voir votre banquier car un crédit est possible aussi.

–Fournir à votre avocat votre situation matrimoniale, car il est important de savoir si vous êtes mariés ou pas et sous quel régime matrimonial vous l’êtes.

-Fournir une copie de ou des pièces d’identité

–Savoir si c’est une personne physique ou une société qui va faire l’acquisition de ce bien immobilier, avec toutes les précisions nécessaires car cela va avoir une importance au niveau juridique et fiscal.

–Remplir un pouvoir et certains documents pour porter les enchères que l’on vous prépare, avec l’indication du montant maximal auquel vous souhaitez aller pour cette acquisition, sauf si vous être présent aux enchères car dans ce cas le montant sera à rajouter après car c’est vous qui gérerez ce montant durant votre présence et un formulaire de non condamnation que le cabinet vous donne.

–Remettre à votre Avocat avant la vente, à titre de garantie, un chèque de banque de 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3000 euros à l’ordre de la CARPA

-En fonction de votre situation particulière, notre cabinet vous précisera tout élément complémentaire  : 04 94 67 29 19

En effet, l’avocat ne sert pas qu’à pousser les enchères , mais accomplit quatre étapes essentielles pour vous et donc il vaut mieux pour vous qu’il maîtrise la matière : préparer le dossier pour que ça corresponde à la situation, pousser les enchères, s’occuper de la procédure d’ordre et de répartition du prix , publier le jugement d’adjudication qui vaut titre de propriété.

C’est l’avocat qui publie le jugement car il n’y a pas de Notaire dans cette procédure,  donc il faut un Avocat qui connaisse très bien la matière des enchères car il ne suffit pas juste de « pousser les enchères ».

Il faut prévoir le montant du prix d’acquisition du bien immobilier, qui doit être généralement débloqué dans les deux mois de l’adjudication, mais également à titre indicatif :

–Les frais préalables qui sont vérifiés taxé par le tribunal généralement environ 48 heures avant la vente (plusieurs milliers d’euros)

–L’émolument de l’avocat vendeur qui a poursuivi la vente aux enchères publiques pour le créancier, environ 1,65 % du prix d’adjudication.

Désormais et en application de l’article A 444-191-I du code de commerce, l’émolument proportionnel est égal à celui prévu pour les notaires, soit :

–          De 0 à 6.500 € : 7.397% = 480,80 € HT

–          De 6.500 à 17.000 € : 3,051% = 320,35 € HT

–          De 17.000 à 60.000 € = 2,034% = 874,62 € HT

–          Au-delà de 60.000 € : 1,526% HT

–Le droit d’enregistrement payé à l’état pour la publication du jugement d’adjudication qui constituera votre titre de propriété, 5,80 % dans la plupart des cas (appartement, maison, destinés à l’habitation)

–Salaire du conservateur des hypothèques de 0,10 % sur le prix de de l’adjudication.

–Honoraires de votre avocat (mon cabinet) qui s’occupe non seulement de porter les enchères le jour de l’adjudication, mais également de suivre la répartition d’ordre et la publication au fichier immobilier du jugement d’adjudication car il n’y a pas de Notaire. : tarif dégressif en fonction du montant : tel  04 94 67 29 19

-préparation et significations par huissier du jugement au débiteur saisie environ 150 euros

– si vous n’êtes pas adjudicataire c’est seulement 300 euros pour la préparation des documents préalables et de l’audience.

Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var)

Vente aux enchères publiques

Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var)

Vente aux enchères publiques en un lot

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

Mise à prix : 350 000 €

Avec faculté de baisse de la mise à prix de 10% puis 20% en cas de carence d’enchères sur la mise initialement fixée
Consignation : 35.000 € à l’ordre du Bâtonnier Séquestre

Le cahier des conditions de vente est déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Draguignan où il peut être consulté

Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var)

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

Tribunal Judiciaire de Draguignan (Var)

Vente aux enchères publiques après surenchère en un lot

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

Vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

vendredi 9 septembre 2022 à 9h30

vendredi 23 septembre 2022 à 9h30

vendredi 23 septembre 2022 à 9h30

vendredi 23 septembre 2022 à 9h30