La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

avocat postulant sur la Cour d’Appel d’Aix en Provence  04 94 67 29 19

Audience d’installation du Premier Président Eric NEGRON

Il y a trois sites pour la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence :

Le Palais Monclar, où sont jugées en appel les affaires pénales. La Cour d’assises siège aussi au sein de ce palais.

 

      20 place de Verdun
13616 Aix-en-Provence cedex 1                04 42 33 80 00

 

Palais VERDUN :

Sont jugées au Palais Verdun les appels des affaires civiles et commerciales. Les jugements de la Cour d’assises sont aussi rendus au sein du palais.

 

20 place de Verdun
13616 Aix-en-Provence
cedex1
04 42 33 80 00

L’audience d’installation de Monsieur Eric NEGRON, Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, nommé par décret du Président de la République du 31 juillet 2017, s’est déroulée le vendredi 22 septembre 2017 à 11h

M. Robert GELLI, Procureur Général près La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Se félicitant de partager avec le Procureur Général la même conception d’une justice républicaine, indépendante, impartiale et responsable ainsi que de l’existence d’un ministère public à la française composé de magistrats garants comme les juges du siège des droits et libertés de nos concitoyens, M. Eric NEGRON, Premier Président, a souligné l’appartenance de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE à la communauté des juridictions méditerranéennes qui de NICE à PERPIGNAN présentent des spécificités et un destin commun et a mis en exergue des difficultés de fonctionnement communes à ces juridictions qui sont inconnues du reste du territoire national : une augmentation continue de la population, une présence estivale de  plusieurs millions de touristes, des contentieux locaux uniques, un taux de contentieux nettement supérieur au nord de la France, une pyramide des âges élevée.

Le Premier Président a ensuite présenté les tendances fortes de La Justice du 21ème siècle est irriguée par 3 tendances fortes : l’émergence d’une économie de la justice, la revalorisation du rôle du justiciable et l’ouverture de la justice vers la société et rappelé la mission triple d’un premier président de cour d’appel : représentant de l’autorité judiciaire, garant de l’indépendance et de l’impartialité des juges et référent déontologique de tous les juges du ressort de la cour.

Aix

L’arrondissement judiciaire de Draguignan coïncide avec les limites des deux sous-préfectures de Draguignan et Brignoles, compte 119 communes sur les 151 composant le département du Var, correspond à un bassin de population d’environ 420 000 habitants sédentaires (estimation INSEE 2007).

Le ressort est géographiquement très étendu (100 km d’Est en Ouest et 70 km du Nord au Sud) et couvre en surface les 3/4 de la superficie du département, lui-même, l’un des plus étendu de France métropolitaine. À l’Est, (agglomération de Fréjus – Saint-Raphaël, canton de Fayence) des populations aisées y résident. A l’Ouest, le ressort accueille des populations très diversifiées issues d’une immigration régionale en provenance des Bouches-du-Rhône (le ressort est proche de la métropole marseillaise et du bassin aixois) ainsi que de l’arrondissement de Toulon, fortement urbanisé et limité par son enclavement géographique.

Géographiquement, économiquement, et sociologiquement le ressort est très varié.

Il comporte des zones agricoles (18 % des surfaces) ; des zones urbaines en pleine expansion (agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël) ; une zone littorale extrêmement touristique qui s’étend de la limite des Alpes-Maritimes à Cavalaire et inclut le golfe de Saint-Tropez. L’urbanisation de cette zone littorale est très avancée, les surfaces constructibles deviennent rares et donc très onéreuses.

L’importance des surfaces disponibles dans la circonscription (centre Var et haut Var) permettant de faire face à la forte pression foncière, l’afflux considérable de retraités aisés s’installant définitivement dans la circonscription, le constant attrait de la Côte d’Azur, expliquent l’accroissement démographique exceptionnel enregistré dans la circonscription de Draguignan. Deux fois de suite, la circonscription a occupé la première place des ressorts métropolitains en terme de croissance démographique :

De 1982 à 1990 la croissance démographique s’est élevée + 27,3%
De 1990 à 1999 elle s’est poursuivie pour atteindre + 16,5%
De 1999 à 2010, l’évolution estimée par l’INSEE est de 17,2 %

A l’issue du recensement de 1999 la population du ressort s’élevait à 371.686 habitants (dont 77.325 mineurs de 18 ans). La projection INSEE 2010 est de 435 579 habitants, soit une augmentation de plus de 64 000 habitants en 10 ans.
Il s’agit du plus fort taux de progression en France métropolitaine. La projection 20020 prévoit que l’arrondissement judiciaire de Draguignan comptera plus de 500 000 habitants, soit une progression de 34 % par rapport à 1999 (moyenne nationale estimée à +5,9 % pour la même période).

 

II. Organisation du ressort judiciaire :

Le ressort du tribunal de grande instance de Draguignan abrite 12 juridictions ainsi réparties :

DRAGUIGNAN :
Cour d’Assises du Var ; Tribunal de grande instance ; Tribunal d’instance; Tribunal de commerce ; Conseil des prud’hommes

FRÉJUS :
Tribunal d’instance ; Tribunal de commerce ; Conseil des prud’hommes

BRIGNOLES :
Tribunal d’instance

Tribunal de Grande Instance de Draguignan : Siège : 28 magistrats ; Parquet : 10 magistrats ; 83 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TGI

Tribunal d’instance de Fréjus-Saint-Tropez : 3 magistrats ; 3 juges de proximité ; 16 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TI de fréjus
Tribunal d’instance de Draguignan : 1 magistrat ; 3 juges de proximité ; 6 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TI de Draguignan
Tribunal d’instance de Brignoles : 1 magistrats ; 3 juges de proximité ; 6 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du TI de Brignoles

Conseil des prud’hommes de Draguignan : 42 conseillers prud’homaux ; 4 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du CPH de Draguignan
Conseil des prud’hommes de Fréjus : 42 conseillers prud’homaux ; 7 fonctionnaires
Voir les statistiques 2006 du CPH de Fréjus

Tribunal de commerce de Fréjus : 13 juges consulaires
Tribunal de commerce de Draguignan : 11 juges consulaires

 

avocat correspondant sur DRAGUIGNAN  VAR

avocat postulant devant la Cour D’AIX EN PROVENCE

‘arrondissement judiciaire de Draguignan comprend 10 juridictions. Retrouvez les adresses et les numéros de téléphone du tribunal de grande instance, des tribunaux d’instance, des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes.

Tribunal de grande instance
   Draguignan Palais de Justice
13 rue Pierre Clément BP 273
83007 Draguignan
  04.94.60.57.00

 

 

Tribunaux d’instance
   Brignoles 1 place du Palais de Justice BP 303
83177 Brignoles cedex
  04.94.69.63.83
   Draguignan Palais de Justice
13 rue Pierre Clément BP 273
83007 Draguignan
  04.94.60.57.60
   Fréjus Palais de Justice
268 rue Jean Jaurès BP 118
83600 Fréjus
  04.94.44.54.10

 

 

Tribunaux de commerce
   Draguignan Palais de Justice
13 rue Pierre Clément BP 273
83007 Draguignan
  04.94.60.57.90
   Fréjus Palais de Justice
272 rue Jean Jaurès
83600 Fréjus
  04.94.53.61.68

 

 

Conseils des prud’hommes
   Draguignan Palais de Justice
13 rue Pierre Clément BP 273
83007 Draguignan
   04.94.60.57.40
   Fréjus Ancien Hôpital
272 rue Jean Jaurès
83600 Fréjus
   04.94.53.32.06